SOMMAIRE
Les données personnelles sont collectées par Europa, Société par Actions Simplifiées au capital de 34 000,00 € Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evrys sous le numéro 324 769 231 et dont le Siège Social est situé au 27 Route de Jouy, 91570 Bièvres, France.
Nous mettons à la disposition de nos clients et utilisateurs un site internet accessible depuis https://europa.fr/. Pour délivrer nos services nous collectons des données à caractère personnel sur les individus et les sociétés.
Dans les formulaires de collecte des données sur le site internet, les utilisateurs sont informés du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoires, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir nos prestations et respecter nos engagements.
Nous sommes soucieux de la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD ‘Règlement Général sur la Protection des Données’ Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à DPO Europa, 27 route de Jouy, 91570 Bièvres, France ou par courriel : dpo@europa.fr en indiquant votre nom, prénom et adresse mail.
Vos demandes doivent être accompagnées d’une copie prouvant votre identité. Nous avons un délai de 30 jours ouvrés à réception de votre demande pour vous répondre. Certaines demandes contraignantes peuvent prendre plus de temps, dans ce cas, le délai sera prolongé et vous en serez informé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site internet : www.cnil.fr.
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données et la Loi Informatique et Liberté, Europa, n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs et clients que si elle dispose d’une base juridique valable.
La communication de vos données personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Lorsque vos informations nous sont indispensables pour le traitement de vos demandes, nous vous le signalons par une (*).
Afin de répondre à vos sollicitations et besoins, nous collectons vos données à caractère personnel.
| Finalité | Bases légales |
| ▪ Gestion de la relation client | ▪ Exécution du contrat passé entre Europa et le client |
| ▪ Envoi de newsletters | ▪ Consentement du Client |
| ▪ Opérations d’analyses et de statistiques afin d’améliorer la connaissance concernant les profils bénéficiaires. Les données dans ce cas sont anonymisées. | ▪ Intérêt légitime d’Europa |
| ▪ Personnalisation du site | ▪ Intérêt légitime d’Europa |
| ▪ Mesure de fréquentation du site | ▪ Consentement du Client |
| ▪ Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux | ▪ Intérêt légitime d’Europa |
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées par :
Dans le cadre de certaines prestations décrites plus bas, nous faisons appel à des sous-traitants :
Selon le cas de figure, Europa a défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la société applique les critères suivants :
Dans certains cas, Europa conservera certaines données afin de réaliser des statistiques ultérieures. Les données seront systématiquement anonymisées.
La Société est également susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires et afin de lui permettre d’exercer ses droits.
En tant que Responsable de Traitement, Europa prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données. L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Europa. Europa ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Europa.
Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux que nous utilisons et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, Europa ne peut être tenu comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Nous vous encourageons à consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.
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Nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d’informations au sujet de leurs cookies et pour savoir comment les gérer :
L’utilisateur est informé que cette liste est non exhaustive et pourra être modifiée à tout moment par Europa.
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LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.
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La Société peut modifier la présente Politique de Protection des données à tout moment. La Société informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente politique.
Date de diffusion de cette politique : 15/03/2021